Vous pouvez vous inscrire directement sur le site du service Public.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R16396
Vous pouvez faire une demande d’inscription sur les listes électorales à n’importe quel moment de l’année. Les années à scrutin les inscriptions et les changements d’adresses sur les listes électorales peuvent être déposés au plus tard jusqu’au 6ème vendredi précédant le 1er tour d’une élection.
Les jeunes âgés de 18 ans recensés sont inscrits d’office sur les listes électorales suite à la participation au recensement citoyen et de la journée défense et citoyenneté.
Le rattachement à un bureau de vote étant déterminé par le domicile, tout changement d’adresse doit être signalé afin que vous puissiez voter dans le bureau de vote le plus proche.
Conditions
Chaque demandeur doit :
- Avoir 18 ans,
- Être de nationalité française ou d’un pays membre de l’union européenne,
- Jouir de ses droits civiques,
- Être domicilié à St Geniès de Malgoirès ou s’inscrire au titre de contribuable d’une taxe locale.
Pièces justificatives d’état civil
- Carte nationale d’identité ou passeport en cours de validité.
Pièces justificatives Pour votre domicile
Vous devez fournir un justificatif de moins de 3 mois, à vos nom ET prénom et mentionnant l’adresse de votre domicile sur la commune.
Les justificatifs les plus couramment admis sont :
- Attestation ou facture d’eau, d’électricité, de gaz, de téléphone fixe établie à votre nom ET prénom par cette entreprise
- Attestation d’assurance habitation
- Quittance de loyer non manuscrite (d’un organisme social ou d’une agence immobilière)
- Redevance d’enlèvement des ordures ménagères (la plus récente)
- Avis d’imposition ou de non-imposition
Attention : les factures de téléphones mobiles ne sont pas acceptées.
- Pour les personnes en maison de retraite, attestation du directeur sur laquelle figure l’adresse de l’établissement et établissant la réalité de l’hébergement.
Attention : une résidence secondaire occupée uniquement pendant les vacances ou le week-end n’a pas le caractère de résidence.
Vous habitez chez un proche parent (parent, ami…)
Chez votre père et/ou votre mère
Avant 26 ans
Il faut fournir :
- un document de moins de 3 mois attestant du domicile du parent dans la commune,
- et un document attestant du lien de filiation (copie du livret de famille, acte de naissance avec indication de la filiation, …)
À partir de 26 ans
Il faut fournir :
- lettre signée par le parent qui vous héberge, certifiant que vous habitez chez lui et datant de moins de 3 mois,
- document prouvant votre lien avec la commune (bulletin de salaire récent ou tout document indiquant votre nom et l’adresse du parent vous hébergeant)
- copie de la carte d’identité du parent vous hébergeant.
- copie de VOTRE carte d’identité
Chez une autre personne
Il faut présenter les 3 documents suivants :
- lettre signée par la personne qui vous héberge, certifiant que vous habitez chez elle et datant de moins de 3 mois,
- document prouvant votre lien avec la commune (bulletin de salaire récent ou tout document indiquant votre nom et l’adresse de la personne vous hébergeant)
- copie de la carte d’identité de l’hébergeant.
- Copie de VOTRE carte d’identité
Si vous n’êtes pas domicilié sur la commune :
Si vous souhaitez vous inscrire sur les listes électorales de la commune alors que vous n’êtes pas domicilié à St Geniès de Malgoirès mais contribuable d’une taxe locale depuis minimum 2 ans sans interruption (taxe d’habitation, taxe foncière, cotisation foncière des entreprises.) : vous devez fournir un certificat du percepteur OU les avis d’imposition d’une taxe des 2 dernières années. Cette inscription peut bénéficier au conjoint(e) mais ne peut être étendue aux enfants majeurs.
Rattachement à un bureau de vote
Le rattachement à un bureau de vote étant déterminé par l’adresse du domicile, tout changement doit être signalé afin que vous puissiez voter dans le bureau de vote correspondant. Si vous venez d’emménager à St Geniès de Malgoirès, vous pouvez vous inscrire directement en ligne Service-Public.fr ou vous rendre en Mairie, Service Élections, sans rendez-vous préalable avec les pièces justificatives.
Si vous quittez St Geniès de Malgoirès, vous devrez faire les démarches auprès de votre nouvelle commune.
Inscription après la clôture des listes électorales
Mesures dérogatoires permettant d’effectuer son inscription à l’occasion des scrutins après la clôture des délais des listes électorales
- les personnes qui atteignent l’âge de 18 ans,
- les fonctionnaires ou militaires mutés ou admis à faire valoir leurs droits à la retraite,
- les personnes qui ont dû changer de commune pour un motif professionnel,
- les personnes qui ont acquis la nationalité française,
- les personnes qui ont recouvré leurs droits civiques.