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URGENT : reconnaissance catastrophe naturelle

Je vous informe que l‘arrêté du 15 septembre 2020 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle pour des mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols concernant différentes période de l’année 2019 a été publié hier au Journal Officiel du 25 octobre 2020.

Votre commune a été reconnue  en état de catastrophe naturelle pour ce phénomène. Les administrés concernés disposent d’un délai de 10 jours pour se rapprocher de leur compagnie d’assurance afin de faire valoir leurs droits.